module fiscalité des entreprises

Présentation du module

CHAPITRE I taxe professionnelle

Personnes et activités imposables

Exonérations et réduction permanentes

Exonérations temporaires

Base imposable : la valeur locative

Liquidation de la taxe

Franchise de la taxe professionnelle

Obligations des contribuables

Inscription à la taxe professionnelle

Déclaration des éléments imposables

Affichage du numéro d’identification à la taxe professionnelle

Déclaration de chômage d’établissement

Déclaration de cession, cessation, transfert d’activité

Recensement et constatation sur place

CHAPITRE II – Taxe d’habitation

Biens imposables

Personnes imposables

Territorialité

Base imposable

Liquidation de la taxe

Lieu et période d’imposition

Changement de propriété et vacance d’immeubles

Chapitre III l’impôt sur les sociétés IS

Personnes imposables : Sont imposables à l’IS

Les revenus des capitaux mobiliers

Exonérations totale permanentes de : l’IS

De la retenue à la source

Exonération totale pendant 5 ans

Réductions permanentes de 50% de l’IS

Exonérations temporaires

Réductions temporaires

Conditions d’exonération

Territorialité

Chapitre IV : Base imposable : Le résultat fiscal

Produits imposables

Charges déductibles

Base de l’impôt retenu à la source

Liquidation et recouvrement de l’impôt

Taux d’imposition

Taux normal de l’impôt

Taux spécifiques de l’impôt

Taux et montants de l’impôt forfaitaire

Taux de l’impôt retenu à la source

Déclaration du résultat fiscal et du chiffre d’affaires

Base de calcul de la CM

Imputation de la cotisation minimale

Recouvrement de l’impôt sur les sociétés

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